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Brève description / annotation
Le huitième colloque de l´ALN a eu pour thème la procédure d´ordre en pratique. Comme de coutume, l´accent a été mis sur l´analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière. Sous la plume d´un panel d´auteurs issus du monde académique, de l´administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu´à la clôture de l´acte d´ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d´un état hypothécaire au certificat de l´article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l´identification des créanciers et de leurs privilèges (M. Grégoire), de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu´à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des procédures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L´ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour l´aider au quotidien, et l´éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu´il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.
Détails
Code EAN : | 9782804459963 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 22-11-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 182 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |