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1. DROIT PÉNAL GÉNÉRAL 1.1. Code pénal 1.2. Code d'instruction criminelle 2. COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE 3. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES 3.1. Sociétés et Associations 3.2. Procédures collectives 4. DROIT PÉNAL COMPTABLE 5. DROIT PÉNAL BOURSIER, BANCAIRE, FINANCIER ET DES ASSURANCES 5.1. Titrisation 5.2. Banques et autres professionnels du secteur financier 5.3. Assurances 5.4. Organismes de placement collectif 5.5. Fonds de pension 5.6. Sociétés d'investissement en capital à risque 5.7. Marchés d'actifs financiers 5.8. Autres 6. DROIT PÉNAL FISCAL 7. BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME 7.1. Réglementation internationale 7.2. Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme 8. VIE PRIVÉE / PROTECTION DES DONNÉES 8.1. Vie privée 8.2. Protection des données 9. TÉLÉCOMMUNICATIONS ET MÉDIAS 10. INFORMATIQUE 11. COMMERCE / CONSOMMATEUR / CONCURRENCE 11.1. Chèques 11.2. Activités professionnelles spécifiques 11.3. Protection du consommateur 11.4. Produits pharmaceutiques 11.5. Denrées alimentaires 11.6. Concurrence / Commerce 11.7. Surveillance du marché 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 13. CORRUPTION 14. DROIT MARITIME 15. DROIT PÉNAL ENVIRONNEMENTAL 15.1. Dispositions générales 15.2. Atmosphère 15.3. Bruit 15.4. Déchets 15.5. Eaux, protection et gestion de l'eau 15.6. Énergie et diverses mesures en faveur de l'écologie 15.7. Forêts 15.8. Protection de la nature et des espèces naturelles 15.9. Substances dangereuses 15.10. Viticulture, agriculture, chasse et pêche 16. URBANISME ET ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS 16.1. Urbanisme et aménagement du territoire 16.2. Établissements classés - Législation dite commodo incommodo

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