La Reparation Integrale En Europe ; Etudes Comparative Des Droits Nationaux

Fabrice Leduc-Philippe Pierre


français | 11-09-2012 | 512 pages

9782804454111

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LISTE DES AUTEURS LISTE DES ABRÉVIATIONS SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PARTIE I. SYNTHÈSE COMMENTÉE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE - CHAPITRE I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE - LA CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE - LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE - CHAPITRE II. QUESTIONS SAILLANTES - L'AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE - LA FORME DE LA RÉPARATION - LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS - LA RATIONALISATION DE LA COMPENSATION DU DOMMAGE CORPOREL PARTIE II. EXPOSITION ANALYTIQUE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE - DROIT FRANÇAIS - DROIT ALLEMAND - DROIT AUTRICHIEN - DROIT BELGE - DROIT LUXEMBOURGEOIS - DROIT ESPAGNOL - DROIT HONGROIS - DROIT IRLANDAIS - DROIT ITALIEN - DROIT NÉERLANDAIS - DROIT POLONAIS - DROIT PORTUGAIS - DROIT DU ROYAUME- UNI - DROIT SUÉDOIS - DROIT SUISSE INDEX JURISPRUDENTIEL

Détails

Code EAN :9782804454111
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-09-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :882 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Europe(s)