Le Droit Disciplinaire A Travers La Jurisprudence ; Une Analyse Des Arrets De La Cour De Strasbourg, De La Cour Constitutionnelle Et De La Cour De Cassation

Juan Castiaux-Julie Alardin


français | 19-05-2014 | 362 pages

9782804453565

Livre


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Avertissement Liste des abréviations Chapitre 1. Les sources du droit disciplinaire Chapitre 2. Champ d'application du droit disciplinaire Chapitre 3. Les manquements disciplinaires Chapitre 4. Les principes de procédure disciplinaire Chapitre 5. La phase d'instruction Chapitre 6. La phase de jugement Chapitre 7. Les sanctions disciplinaires Chapitre 8. Les autres mesures Conclusions Bibliographie sommaire Index Table des matières

Détails

Code EAN :9782804453565
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-05-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :588 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :362