Le Droit Disciplinaire A Travers La Jurisprudence ; Une Analyse Des Arrets De La Cour De Strasbourg, De La Cour Constitutionnelle Et De La Cour De Cassation
Juan Castiaux-Julie Alardin
français | 19-05-2014 | 362 pages
9782804453565
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Avertissement Liste des abréviations Chapitre 1. Les sources du droit disciplinaire Chapitre 2. Champ d'application du droit disciplinaire Chapitre 3. Les manquements disciplinaires Chapitre 4. Les principes de procédure disciplinaire Chapitre 5. La phase d'instruction Chapitre 6. La phase de jugement Chapitre 7. Les sanctions disciplinaires Chapitre 8. Les autres mesures Conclusions Bibliographie sommaire Index Table des matières
Détails
Code EAN : | 9782804453565 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 19-05-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 588 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 362 |