Le Droit Judiciaire Et Le Droit Social
Charles-eric Clesse-Myriam Verwilghen
français | 30-11-2023 |
9782804453480
Livre
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Introduction Première partie - L'organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail Chapitre I - Introduction générale Chapitre II - L'organisation judiciaire Chapitre III - La compétence Deuxième partie - Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale Chapitre I - Les tribunaux Chapitre II - Les cours Troisième partie - La procédure devant les juridictions du travail Chapitre I - L'action en justice Chapitre II - L'introduction de l'instance Chapitre III - L'instruction Chapitre IV - Le jugement Chapitre V - L'emploi des langues Chapitre VI - L'action civile de l'auditeur du travail Quatrième partie - Les voies de recours Chapitre I - Les voies de recours ordinaires Chapitre II - Les voies de recours extraordinaires Cinquième partie - Les saisies, l'exécution et le RDC Chapitre I - La saisissabilité Chapitre II - L'exécution Chapitre III - Le règlement collectif de dettes Bibliographie sélective Table des matières
Détails
| Code EAN : | 9782804453480 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 30-11-2023 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 23 mm |
| Poids : | 598 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Droit Social |