Le Droit Judiciaire Et Le Droit Social

Charles-eric Clesse-Myriam Verwilghen


français | 30-11-2023 |

9782804453480

Livre


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Introduction Première partie - L'organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail Chapitre I - Introduction générale Chapitre II - L'organisation judiciaire Chapitre III - La compétence Deuxième partie - Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale Chapitre I - Les tribunaux Chapitre II - Les cours Troisième partie - La procédure devant les juridictions du travail Chapitre I - L'action en justice Chapitre II - L'introduction de l'instance Chapitre III - L'instruction Chapitre IV - Le jugement Chapitre V - L'emploi des langues Chapitre VI - L'action civile de l'auditeur du travail Quatrième partie - Les voies de recours Chapitre I - Les voies de recours ordinaires Chapitre II - Les voies de recours extraordinaires Cinquième partie - Les saisies, l'exécution et le RDC Chapitre I - La saisissabilité Chapitre II - L'exécution Chapitre III - Le règlement collectif de dettes Bibliographie sélective Table des matières

Détails

Code EAN :9782804453480
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  30-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :598 gr
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Collection :  Droit Social