La preuve en matière pénale
Sophie Cuykens-Damien Holzapfel-Laurent Kennes
français | 09-04-2015 | 558 pages
9782804452759
Livre de poche
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Brève description / annotation
Première édition d’une compilation des décisions nationales et internationales concernant la preuve en droit pénal qui constitue un véritable guide pour les praticiens.
Couverture / Jaquette
La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer.
Y sont couverts :
- le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ;
- la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ;
- le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ;
- la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ;
- le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ;
- les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ;
- la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ;
- la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ;
- l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.
Description
Partir d’un cas pratique et d’une décision de jurisprudence pour mettre en avant le sens des principes qu’il faut manier en matière de preuve pénale.
Titre promotionnel
Commentaire du régime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence.
Table des matières
Introduction
I. La liberté de la preuve en matière pénale
II. La charge de la preuve – de la preuve par présomption et des autres moyens d’alléger la charge de la preuve
III. Le droit au silence
IV. L’usage de la torture ou d’un traitement inhumain ou dégradant
V. Le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès
VI. Preuve illégale et droit à un procès équitable
VII. L’expertise : unilatérale ou contradictoire ?
VIII. Les perquisitions et le secret professionnel de l’avocat
IX. Les mesures d’écoutes et de repérages téléphoniques au regard du droit au respect de la vie privée
Bibliographie
Table des matières
Détails
| Code EAN : | 9782804452759 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 09-04-2015 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 872 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 558 |
| Collection : | Grands arrêts |