La Preuve En Matiere Penale
Damien Holzapfel-Laurent Kennes-Sophie Cuykens
français | 09-04-2015 | 558 pages
9782804452759
Livre
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Introduction I. La liberté de la preuve en matière pénale II. La charge de la preuve - de la preuve par présomption et des autres moyens d'alléger la charge de la preuve III. Le droit au silence IV. L'usage de la torture ou d'un traitement inhumain ou dégradant V. Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès VI. Preuve illégale et droit à un procès équitable VII. L'expertise : unilatérale ou contradictoire ? VIII. Les perquisitions et le secret professionnel de l'avocat IX. Les mesures d'écoutes et de repérages téléphoniques au regard du droit au respect de la vie privée Bibliographie Table des matières
Détails
Code EAN : | 9782804452759 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 09-04-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 902 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 558 |
Collection : | Grands Arrets |