La Preuve En Matiere Penale

Damien Holzapfel-Laurent Kennes-Sophie Cuykens


français | 09-04-2015 | 558 pages

9782804452759

Livre


180,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Introduction I. La liberté de la preuve en matière pénale II. La charge de la preuve - de la preuve par présomption et des autres moyens d'alléger la charge de la preuve III. Le droit au silence IV. L'usage de la torture ou d'un traitement inhumain ou dégradant V. Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès VI. Preuve illégale et droit à un procès équitable VII. L'expertise : unilatérale ou contradictoire ? VIII. Les perquisitions et le secret professionnel de l'avocat IX. Les mesures d'écoutes et de repérages téléphoniques au regard du droit au respect de la vie privée Bibliographie Table des matières

Détails

Code EAN :9782804452759
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  09-04-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :902 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :558
Collection :  Grands Arrets