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Une brève présentation d'un article de doctrine de ce numéro L'arrêt Passenheim : mise en cause du régime discriminatoire des comptes étrangers par Marc Dassesse Les articles 49 UE (liberté des services) et 56 UE (libre circulation des capitaux) s'opposent à ce qu'un État membre applique des délais d'enrôlement plus longs pour les avoirs dissimulés auprès d'une banque établie dans un autre État membre que pour ceux détenus auprès d'une banque locale lorsqu'il disposait, concernant ces avoirs étrangers, d'éléments permettant de déclencher une enquête. Le régime belge concernant les comptes étrangers risque donc à bref délai d'être remis en question.

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