Droit De L'omc, Droit Communautaire Et Fiscalite Directe

Marilyne Sadowsky


français | 19-03-2013 | 616 pages

9782804451783

Livre


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Remerciements Préface Avant-propos Abréviations Introduction Première partie - Le principe de non-discrimination fiscale Titre 1 - La reconnaissance d'un principe de non-discrimination fiscale Titre 2 - La portée du principe de non-discrimination fiscale Deuxième partie - Le principe d'interdiction des subventions fiscales Titre 1 - La reconnaissance d'un principe d'interdiction des subventions fiscales Titre 2 - La portée du principe d'interdiction des subventions fiscales Conclusion générale Bibliographie sélective Table des décisions Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782804451783
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-03-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :1060 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :616
Collection :  Droit International