Les Obligations Et Les Moyens D'action En Droit De La Construction

Marie Dupont-Collectif


français | 14-02-2012 | 390 pages

9782804450793

Livre


145,00€

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Brève description / annotation

Remerciements Préface Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Première partie : aspects de droit civil Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Seconde partie : aspects de droit judiciaire Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage non professionnel Responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la réception Le paiement dans la loi Breyne : limites et responsabilités Les moyens d'action liés au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement

Détails

Code EAN :9782804450793
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  14-02-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :640 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :390
Collection :  Col Conf Jbb