Les Obligations Et Les Moyens D'action En Droit De La Construction
Marie Dupont-Collectif
français | 14-02-2012 | 390 pages
9782804450793
Livre
145,00€
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Brève description / annotation
Remerciements Préface Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Première partie : aspects de droit civil Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Seconde partie : aspects de droit judiciaire Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage non professionnel Responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la réception Le paiement dans la loi Breyne : limites et responsabilités Les moyens d'action liés au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement
Détails
Code EAN : | 9782804450793 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 14-02-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 640 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 390 |
Collection : | Col Conf Jbb |