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Secret du patrimoine en Europe par Sophie Vanhaelst -Chapitre I - Secret du patrimoine en Belgique : situation pour les différents types de revenus - Généralités -Chapitre II - Secret du patrimoine en Belgique - État de la question aujourd'hui -Chapitre III - Conclusions quant à la situation actuelle en Belgique en matière de secret du patrimoine - Et à l'avenir ? -Chapitre IV - Secret du patrimoine à l'étranger - Que penser, dans ce contexte, des vols de documents ? Les successions et donations lorsqu'il y a un élément d'extranéité par Emmanuel de Wilde d'Estmael -Chapitre I - Aspect fiscal ?Droits de succession et droits de donation en Belgique ?Droits de succession ou de donation dus à l'étranger ?Cas spécifique : taxation en droits de donation en France -Chapitre II - Droit civil concernant les donations -Chapitre III - Droit civil en matière successorale ?Compétences internationales de la Belgique en matière de succession ?Droit applicable à la succession ?Choix du droit applicable à la succession ?Modalités du partage Casus no 1 (mobilier) par François Derème -Casus no 2 (immobilier) par François Derème -Annexe no 1 à Casus mobilier no 1 - Procédures de régularisations fiscales -Annexe française commune : Droit fiscal français des donations et des successions Annexe no 1 à Casus immobilier no 2 Annexe no 2 à Casus mobilier no 1

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