La Preuve En Procedure Penale

Collectif


français | 02-11-2010 |

9782804445317

Livre


130,00€

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Brève description / annotation

Rouage essentiel de notre système répressif reposant sur le sacro-saint principe de la présomption d'innocence et sur le droit de tout accusé de ne pas contribuer à sa propre incrimination, la preuve en matière pénale ouvre au juriste, novice ou spécialisé dans la matière, un large champ de réflexions que le présent ouvrage tente de synthétiser. Parce qu'elle touche au principe fondamental des droits de la défense et fonde, in fine, la conviction du juge et du jury quant à la culpabilité ou non de la personne poursuivie pénalement, l'administration de la preuve au pénal est un thème incontournable pour quiconque, de près ou de loin, est amené, dans le cadre de sa profession, à traiter de droit pénal. L'ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur un aperçu de la preuve à tous les stades de la procédure pénale, de l'information préliminaire au procès pénal en passant par la phase d'instruction. Les méthodes utilisées pour recueillir des éléments de preuve (techniques particulières de recherche, perquisition, saisie, écoutes téléphoniques, ...), les moyens de preuve proprement dits (procès-verbaux, aveux, témoignages, expertises, ...) et leur contrôle, la charge de la preuve, la question cruciale - largement débattue dans la jurisprudence et la doctrine - de la régularité des preuves obtenues et donc de l'admissibilité des preuves en justice, tous ces thèmes, et bien d'autres, sont abordés dans le présent ouvrage. Nul doute que ce thématique fournira au lecteur toutes les informations utiles dont il a besoin pour se mouvoir avec plus d'aisance dans cette matière complexe mais passionnante de la preuve pénale.

Détails

Code EAN :9782804445317
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  02-11-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :280 mm
Largeur :195 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :604 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Collection :  Rprj