Droit Europeen De La Concurrence ; Institutions Et Procedures
Nicolas Petit-Charlotte Lousberg
français | 01-01-2070 |
9782804445218
Livre
85,00€
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Le droit européen de la concurrence est une matière régie par des mécanismes institutionnels et procéduraux complexes, qui reposent sur l'intervention d'autorités administratives spécialisées et de juridictions ordinaires, aux deux échelons nationaux et européens. Qui plus est, les modalités de leurs interventions, si elles diffèrent, sont aujourd'hui en pleine évolution: actions collectives, développement des solutions négociées (transactions et engagements), intervention par enquêtes sectorielles, arbitrage, etc. Aspirant à proposer une vue d'ensemble de la dimension institutionnelle et procédurale du droit de la concurrence, cet ouvrage brosse à grands traits un panorama des organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence. Il décrit les principales étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables (articles 81 et 82 TCE et contrôle des concentrations) et s'intéresse aux principes de mise en oeuvre (détection, investigation, instruction, correction et sanction) du droit européen de la concurrence.
Détails
Code EAN : | 9782804445218 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 01-01-2070 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Collection : | Europe(s) |