La Motivation Formelle Des Actes Administratifs En Matiere De Marches Publics

Marie Maerevoet


français | 11-04-2011 |

9782804445089

Livre


75,00€

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Chapitre 1 - La motivation formelle des actes administratifs - Approche théorique -Section 1 - Introduction -Section 2 - Historique -Section 3 - Quelques définitions -Section 4 - Qui doit motiver ? -Section 5 - Les actes administratifs visés par l'obligation de motivation -Section 6 - Le contenu de la motivation -Section 7 - Les effets de la motivation -Section 8 - Les exceptions à la motivation -Section 9 - Les vices de motivation -Section 10 - Conclusion Chapitre 2 - L'obligation de motivation dans les marchés publics -Section 1 - Introduction -Section 2 - Les pouvoirs adjudicateurs, acteurs des marchés publics soumis à la motivation et la notion d'autorité administrative dans les commandes publiques -Section 3 - Les actes administratifs des marchés publics soumis à la motivation -Section 4 - Quelques imprécisions issues du chevauchement de normes -Section 5 - Conclusion Chapitre 3 - La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics - Approche pratique -Section 1 - Introduction -Section 2 - Quelques mises en situation de la théorie sur la motivation formelle des actes administratifs -Section 3 - Conclusion

Détails

Code EAN :9782804445089
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-04-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :356 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur