Droit Fiscal

Collectif


français | 16-08-2010 |

9782804444105

Livre


89,00€

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Brève description / annotation

Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les revenus, contribution personnelle minimum) ou encore des contributions ressortant des impôts indirects (contributions sur le chiffre d'affaires et contributions exceptionnelles sur les rémunérations des expatriés). Les législations relatives aux douanes et accises (en ce compris le régime douanier, les droits d'accises ainsi que les droits d'entrée et de sortie), les textes portant différents régimes spécifiques d'imposition ainsi que plusieurs législations instituant des taxes et redevances diverses sont également intégrés dans le tome V des Codes du Congo.

Détails

Code EAN :9782804444105
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  16-08-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :296 mm
Largeur :210 mm
Poids :832 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur