Manuel Du Compromis De Vente - Aspects Civils Et Fiscaux
Culot/culot
français | 21-11-2011 |
9782804441852
Livre
94,00€
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Brève description / annotation
-Introduction -Chapitre 1. - Ce qu'il faut savoir avant de s'engager -Chapitre 2. - Les grandes étapes de la rédaction du compromis -Chapitre 3. - Les étapes après la signature du compromis -Chapitre 4. - Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties -Chapitre 5. - Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement -Chapitre 6. - La résolution ou l'annulation amiable -Chapitre 7. - La requalification, les simulations et dissimulations de prix et charges -Chapitre 8. - Le compromis, ses clauses et leur incidence en droits de succession -Tableau de synthèse -Conclusion
Détails
Code EAN : | 9782804441852 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 21-11-2011 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 300 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |