Manuel Du Compromis De Vente - Aspects Civils Et Fiscaux

Culot/culot


français | 21-11-2011 |

9782804441852

Livre


94,00€

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Brève description / annotation

-Introduction -Chapitre 1. - Ce qu'il faut savoir avant de s'engager -Chapitre 2. - Les grandes étapes de la rédaction du compromis -Chapitre 3. - Les étapes après la signature du compromis -Chapitre 4. - Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties -Chapitre 5. - Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement -Chapitre 6. - La résolution ou l'annulation amiable -Chapitre 7. - La requalification, les simulations et dissimulations de prix et charges -Chapitre 8. - Le compromis, ses clauses et leur incidence en droits de succession -Tableau de synthèse -Conclusion

Détails

Code EAN :9782804441852
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  21-11-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :300 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur