L'exercice De La Profession D'architecte

Isabelle Durant


français | 10-05-2010 |

9782804441722

Livre


139,00€

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Brève description / annotation

- Avant-propos - Le monopole légal conféré à l'architecte, par Isabelle Durant - De quelques conséquences du mode d'exercice de la profession d'architecte sur les rapports contractuels et les responsabilités, par Bernard Louveaux - Le passage et l'exercice de la profession en société, au regard des règles relatives à l'impôt sur les revenus, par Jean Bublot - Contrat d'architecture et clauses abusives - questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002, par Barbara Sindic - L'assurance de la responsabilité professionnelle de l'architecte, par Patrick Henry - L'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction ? par Dr. Benoît Kohl - Le rôle et les nouvelles responsabilités de l'ordre des architectes, par Renaud de Briey

Détails

Code EAN :9782804441722
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  10-05-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Poids :495 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur