L'exercice De La Profession D'architecte
Isabelle Durant
français | 10-05-2010 |
9782804441722
Livre
139,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
- Avant-propos - Le monopole légal conféré à l'architecte, par Isabelle Durant - De quelques conséquences du mode d'exercice de la profession d'architecte sur les rapports contractuels et les responsabilités, par Bernard Louveaux - Le passage et l'exercice de la profession en société, au regard des règles relatives à l'impôt sur les revenus, par Jean Bublot - Contrat d'architecture et clauses abusives - questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002, par Barbara Sindic - L'assurance de la responsabilité professionnelle de l'architecte, par Patrick Henry - L'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction ? par Dr. Benoît Kohl - Le rôle et les nouvelles responsabilités de l'ordre des architectes, par Renaud de Briey
Détails
Code EAN : | 9782804441722 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 10-05-2010 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Poids : | 495 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |