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Remerciements Avant-propos CHAPITRE 1 - ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE -Section 1 - Les Cours nationales -Section 2 - Les juridictions de l'Union européenne -Section 3 - Procédure : des règles simples CHAPITRE 2 - LES DIFFÉRENTS RECOURS -Section 1 - Le recours en manquement -Section 2 - Le recours en annulation -Section 3 - Les recours en matière de fonction publique -Section 4 - Compétence de pleine juridiction -Section 5 - L'exception d'illégalité -Section 6 - Le recours en carence -Section 7 - Le recours en responsabilité extracontractuelle -Section 8 - Recours préjudiciels -Section 9 - Recours contre les arrêts du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique -Section 10 - Demande d'avis à la Cour de justice sur un projet d'accord international (art. 218, § 11 TFUE) -Section 11 - Mesures provisoires -Section 12 - Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal -Section 13 - Compétence du juge de l'Union dans les matières de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Justice et affaires intérieures (JAI) Conclusion générale ANNEXES -Recueil de textes de procédure -Inventaires des décisions de jurisprudence Découvrez la table des matières complète

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