Le Mecenat D'entreprise En France ; Guide Pratique

Wilfried Meynet-Laurent Bustraen


français | 21-08-2015 | 300 pages

9782804440404

Livre


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Préface Avant-propos Bibliographie L'entreprise mécène 1. Les contraintes de l'entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social 1.1. Qu'est-ce que le mécénat 1.2. L'entreprise mécène 1.3. Distinction mécénat et parrainage (ou sponsoring) 1.4. Comment construire la démarche de mécénat de l'entreprise 2. Le cadre fiscal de l'entreprise mécène 2.1. Pour le bénéficiaire : les droits de mutation à titre gratuit 2.2. Pour le mécène : la réduction d'impôt sur les sociétés 2.3. Les activités et structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat 2.4. Des structures éligibles 2.5. Dons réalisés au sein de l'Union européenne 2.6. Opportunité du rescrit fiscal 2.7. Valorisation du don et notion de contrepartie 2.8. Cas particuliers 3. La construction de la démarche de mécénat 3.1. Les questions à se poser 3.2. Le mécénat direct 3.3. Mécénat par la création d'une structure dédiée Avantages / inconvénients de chaque structure Tableaux de synthèse Tableau comparatif fonds de dotation, fondation d'entreprise, fondation sous égide, fondation reconnue d'utilité publique et association Liste des annexes

Détails

Code EAN :9782804440404
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  21-08-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :414 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Droit & Economie Sociale Et Solidaire