Le Mecenat D'entreprise En France ; Guide Pratique
Wilfried Meynet-Laurent Bustraen
français | 21-08-2015 | 300 pages
9782804440404
Livre
61,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Préface Avant-propos Bibliographie L'entreprise mécène 1. Les contraintes de l'entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social 1.1. Qu'est-ce que le mécénat 1.2. L'entreprise mécène 1.3. Distinction mécénat et parrainage (ou sponsoring) 1.4. Comment construire la démarche de mécénat de l'entreprise 2. Le cadre fiscal de l'entreprise mécène 2.1. Pour le bénéficiaire : les droits de mutation à titre gratuit 2.2. Pour le mécène : la réduction d'impôt sur les sociétés 2.3. Les activités et structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat 2.4. Des structures éligibles 2.5. Dons réalisés au sein de l'Union européenne 2.6. Opportunité du rescrit fiscal 2.7. Valorisation du don et notion de contrepartie 2.8. Cas particuliers 3. La construction de la démarche de mécénat 3.1. Les questions à se poser 3.2. Le mécénat direct 3.3. Mécénat par la création d'une structure dédiée Avantages / inconvénients de chaque structure Tableaux de synthèse Tableau comparatif fonds de dotation, fondation d'entreprise, fondation sous égide, fondation reconnue d'utilité publique et association Liste des annexes
Détails
Code EAN : | 9782804440404 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 21-08-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 414 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 300 |
Collection : | Droit & Economie Sociale Et Solidaire |