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DOCTRINE -La relation entre le service des décisions anticipées et le pouvoir judiciaire en combinaison avec l'interprétation des lois fiscales et le principe de sécurité juridique par Roland FORESTINI -Nouvelle gouvernance fiscale : l'essor des accords fiscaux préventifs et correctifs par Michel BOUVIER et Marie-Christine ESCLASSAN JURISPRUDENCE IMPÔTS SUR LES REVENUS ET TAXES ASSIMILÉES -Bruxelles (6e ch.), 4 juin 2009 -Bruxelles (6e ch.), 4 juin 2009 -Bruxelles (6e ch.), 11 juin 2009 -Bruxelles (6e ch.), 17 juin 2009 -Civ. Bruxelles (32e ch.), 15 octobre 2008 Note d'observations de Nathalie PIROTTE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE -Bruxelles (ch. suppl. 6S), 17 juin 2009 -Bruxelles (6e ch.), 10 septembre 2009 DROITS DE SUCCESSION -C. const., 16 juillet 2009 Note d'observations d'André CULOT ÉCHOS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE COMPTES RENDUS

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