Droit Penal De L'entreprise T.1-2010

Collectif


français | 05-03-2010 |

9782804439910

Livre


60,00€

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DOCTRINE Droit pénal de l'entreprise -Les honoraires du mandataire ad hoc par JUAN CASTIAUX -La jurisprudence de Strasbourg - Chronique trimestrielle (1er mars 2009 au 31 mai 2009) par JUAN CASTIAUX JURISPRUDENCE Droit pénal de l'entreprise -Corr. Huy (ord.), 9 mars 2009 NOTE par France BAECKELAND -Liège (6e ch.), 28 octobre 2009 -Bruxelles (11e ch.), 30 juin 2009 NOTE -Corr. Huy (5e ch. vac.), 10 juillet 2008 Droit pénal commercial -Bruxelles (14e ch.), 4 mars 2009 -Cass. (3e ch.), 9 septembre 2009 Droit pénal social -Liège (4e ch. corr.), 22 avril 2009 -Liège (4e ch.), 23 septembre 2009 -C. trav. Liège (sect. Namur, 13e ch.), 6 août 2009 NOTE. L'erreur ou l'ignorance invincible en droit pénal social par Charles-Éric CLESSE Environnement -Cass. (2e ch.), 22 avril 2009 NOTE par Isabelle JEURISSEN Gardiennage -Civ. Bruxelles (9e ch.), 30 avril 2009 NOTE. Les limites du contrôle de pleine juridiction exercé sur les sanctions administratives en matière de sécurité privée par Pascale EVERAERT -Civ. Bruxelles (9e ch.), 15 mai 2009 NOTE. Le criminel ne tient pas l'administratif en état par Pascale EVERAERT Actualités Recensions

Détails

Code EAN :9782804439910
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  05-03-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :295 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :227 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur