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PREMIÈRE PARTIE Introduction DEUXIÈME PARTIE Avant le dépôt de la déclaration de succession Que faut-il savoir sur le plan civil ? TROISIÈME PARTIE Avant le dépôt de la déclaration de succession Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? QUATRIÈME PARTIE La déclaration de succession Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? CINQUIÈME PARTIE La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif ? SIXIÈME PARTIE La déclaration de succession Que peut-on inscrire au passif ? SEPTIÈME PARTIE Le recouvrement des droits de succession Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'État ? HUITIÈME PARTIE Les obligations imposées aux tiers Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? NEUVIÈME PARTIE Les moyens de preuves Qui doit prouver quoi ? DIXIÈME PARTIE Les amendes - Les restitutions - Les prescriptions - Les poursuites . ONZIÈME PARTIE Principes généraux pour la taxation Comment calculer les droits ? DOUZIÈME PARTIE Région wallonne. Comment calculer les droits ? TREIZIÈME PARTIE Région de Bruxelles-Capitale Comment calculer les droits ? QUATORZIÈME PARTIE Région flamande Comment calculer les droits ? QUINZIÈME PARTIE Les actes de la vie courante et les droits de succession Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d'accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale SEIZIÈME PARTIE L'option du successible Quels sont les pièges contenus dans le Code des droits de succession ? Que faut-il faut retenir avant d'opter ? DIX-SEPTIÈME PARTIE Tableaux récapitulatifs et tarifs DIX-HUITIÈME PARTIE Annexes
Détails
Code EAN : | 9782804439712 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 04-03-2010 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 527 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Collection : | Cahiers De Fiscalite Pratique |