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En guise de préface Le code de droit pénal social : vers de nouvelles perspectives Introduction PARTIE 1 - Le cadre référentiel d'intervention des inspections sociales : la fraude sociale et le travail au noir PARTIE 2 - Les services d'inspection sociale : une organisation qui se cherche PARTIE 3 - Les trajets possibles : poursuites par voie administrative et enquêtes pénales PARTIE 4 - Les inspections sociales en mouvement : comment les inspections sociales mettent-elles en oeuvre leurs pouvoirs, leurs devoirs à travers six catégories d'enquête PARTIE 5 - Les outils informatiques mis à disposition des services d'inspection sociale PARTIE 6 - Les inspections sociales et la lutte contre la fraude : quelques indications relatives aux résultats Conclusions Postface -A. Le respect de la dignité humaine et les règles de bonne gouvernance : finalités des services d'inspection sociale -B. Les droits sociaux fondamentaux de l'Homme et le rôle central des services d'inspection sociale dans leur respect et la défense des enjeux et des valeurs du droit social Bibliographie sélective Index Table des décisions consultées Table des législations
Détails
Code EAN : | 9782804439217 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 06-12-2010 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 42 mm |
Poids : | 1242 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |