Les Inspections Sociales En Mouvement

Marc Morsa


français | 06-12-2010 |

9782804439217

Livre


125,00€

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En guise de préface Le code de droit pénal social : vers de nouvelles perspectives Introduction PARTIE 1 - Le cadre référentiel d'intervention des inspections sociales : la fraude sociale et le travail au noir PARTIE 2 - Les services d'inspection sociale : une organisation qui se cherche PARTIE 3 - Les trajets possibles : poursuites par voie administrative et enquêtes pénales PARTIE 4 - Les inspections sociales en mouvement : comment les inspections sociales mettent-elles en oeuvre leurs pouvoirs, leurs devoirs à travers six catégories d'enquête PARTIE 5 - Les outils informatiques mis à disposition des services d'inspection sociale PARTIE 6 - Les inspections sociales et la lutte contre la fraude : quelques indications relatives aux résultats Conclusions Postface -A. Le respect de la dignité humaine et les règles de bonne gouvernance : finalités des services d'inspection sociale -B. Les droits sociaux fondamentaux de l'Homme et le rôle central des services d'inspection sociale dans leur respect et la défense des enjeux et des valeurs du droit social Bibliographie sélective Index Table des décisions consultées Table des législations

Détails

Code EAN :9782804439217
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  06-12-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1242 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur