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La liberté active - Ouvrir et maintenir une école subventionnée - Déterminer le contenu et les méthodes de l'enseignement dispensé - Choisir le personnel de l'établissement - Disposer du pouvoir de décision dans l'organisation de l'établissement La liberté active et le principe d'égalité dans l'enseignement - Différences entre réseaux et recours devant le Conseil d'État - Statut du personnel et autonomie des pouvoirs organisateurs La liberté passive - Le libre choix d'un établissement - Le choix d'un établissement ne peut être influencé par des considérations financières - La liberté d'accès à l'enseignement supérieur - Le choix entre un cours de religion ou de morale non confessionnelle La liberté académique Que reste-t-il de la liberté d'enseignement? - Au commencement était la liberté - Une hiérarchie entre liberté active et liberté passive? - Proportionnalité et substance de la liberté d'enseignement - La politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle en matière de liberté d'enseignement Conclusion : Chronique d'une jurisprudence complaisante

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