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Inhoud Table alphabétique Zaakregister. Table des décisions citées. PARTIE I THÉORIE GÉNÉRALE DE LA POSSESSION ET DE LA DÉTENTION. -CHAPITRE I DÉFINITION ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION. -CHAPITRE II FONDEMENTS DE L'INSTITUTION -CHAPITRE III LE DOMAINE DE LA POSSESSION. -CHAPITRE IV GÉNÉRALITÉS SUR LES EFFETS DE LA POSSESSION. -CHAPITRE V LES VICES DE LA POSSESSION. -CHAPITRE VI ACQUISITION, CONSERVATION ET PERTE DE LA POSSESSION. -CHAPITRE VII LA DÉTENTION OU POSSESSION PRÉCAIRE PARTIE II DE QUELQUES EFFETS ESSENTIELS DE LA POSSESSION. -CHAPITRE I LA PROTECTION POSSESSOIRE. -CHAPITRE II LA RÈGLE : EN FAIT DE MEUBLES, POSSESSION VAUT TITRE. Bibliographie. Textes légaux.
Détails
Code EAN : | 9782804437213 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 27-10-2010 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 280 mm |
Largeur : | 220 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 636 gr |
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