La Possession

Boufflette


français | 27-10-2010 |

9782804437213

Livre


144,00€

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Brève description / annotation

Inhoud Table alphabétique Zaakregister. Table des décisions citées. PARTIE I THÉORIE GÉNÉRALE DE LA POSSESSION ET DE LA DÉTENTION. -CHAPITRE I DÉFINITION ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION. -CHAPITRE II FONDEMENTS DE L'INSTITUTION -CHAPITRE III LE DOMAINE DE LA POSSESSION. -CHAPITRE IV GÉNÉRALITÉS SUR LES EFFETS DE LA POSSESSION. -CHAPITRE V LES VICES DE LA POSSESSION. -CHAPITRE VI ACQUISITION, CONSERVATION ET PERTE DE LA POSSESSION. -CHAPITRE VII LA DÉTENTION OU POSSESSION PRÉCAIRE PARTIE II DE QUELQUES EFFETS ESSENTIELS DE LA POSSESSION. -CHAPITRE I LA PROTECTION POSSESSOIRE. -CHAPITRE II LA RÈGLE : EN FAIT DE MEUBLES, POSSESSION VAUT TITRE. Bibliographie. Textes légaux.

Détails

Code EAN :9782804437213
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-10-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :280 mm
Largeur :220 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :636 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur