Propriete Intellectuelle ; Sanctions Et Procedures

Collectif


français | 02-06-2008 |

9782804430832

Livre


83,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Ce volume rassemble des contributions actuelles au sujet des sanctions et des procédures en matière de propriété intellectuelle, écrites par quelques auteurs et praticiens belges de premier rang. Iil fait suite à la journée d'étude que les associations belges pour le droit d'auteur, pour la protection de la propriété industrielle et du droit de la concurrence ont organisée ensemble avec succès le 4 juin 2007 à la suite de la publication des lois belges des 9, 10 et 15 mai 2007 destinées en grande partie à transposer la directive européenne 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Détails

Code EAN :9782804430832
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  02-06-2008
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :693 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur