Transmission Des Entreprises A Titre Gratuit ; Entre Vifs Ou Pour Cause Mort

Goffaux Bernard


français | 13-06-2008 |

9782804429287

Livre


123,00€

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Brève description / annotation

Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afind'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l'intervention législative ne s'est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d'accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume. Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations. L'auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d'une entreprise. Destinée aux notaires, aux conseillers fiscaux et aux dirigeants d'entreprises, cette étude constitue un outil précieux qui les guidera dans le dédale des réglementations.

Détails

Code EAN :9782804429287
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  13-06-2008
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :520 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur