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- Introduction - Un siècle de droit d'auteur - Synthèse de la loi de 1994 - Le Parlement côté jardin - Le droit d'auteur - Le cadre réglementaire du droit d'auteur - Les bénéficiaires de la protection - Quels sont les droits des auteurs ? - Les oeuvres créées par plusieurs auteurs et sur commande - La circulation des oeuvres -; Les contrats - Les oeuvres nées de la technique - Durée de la protection - Protection internationale -; Droit des auteurs étrangers -; Droit européen - Les droits voisins - Les artistes interprètes et exécutants - Producteurs et organismes de radiotélévision - Protection internationale des droits voisins - Les droits voisins des étrangers - Gestion collective -; Sanctions - Les sociétés de gestion collective - Actions et sanctions

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