Brève description / annotation

TOME 1 Préambule Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck Introduction L'intérêt seul ne peut jamais manquer ? Histoire d'un concept Jérémie Van Meerbeeck Regards privatistes sur la notion contemporaine d'intérêt général Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck Droit des contrats et droit des obligations Un acte juridique ayant pour objet de favoriser l'émission de CO2 et d'aggraver la crise climatique viole-t-il l'ordre public ? Véronique Brusselmans Les enjeux environnementaux et les restrictions à la liberté de contracter Amaury de Cooman Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l'intérêt général et de la protection de l'environnement Amélie Lachapelle Droit de la responsabilité civile Une personne prudente et raisonnable peut-elle encore ne pas se soucier de l'intérêt général ? Le retour des bonnes moeurs ! Nicolas Van Damme La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ? Tom Coppée Les principes du pollueur-payeur et de précaution Leur incidence en matière de responsabilité civile Nicolas de Sadeleer L'absence de régime de réparabilité du préjudice écologique dans le Code civil belge et ses alternatives. À moins que le rien ne devienne personne ? Delphine Misonne Droit des biens Apport en nature du livre 3 du Code civil : vers un droit des biens plus protecteur de l'environnement ? Pauline Boreux Le patrimoine commun et l'exploitation du tréfonds marin et terrestre Marie-Sophie de Clippele La théorie des troubles de voisinage peut-elle être mobilisée à l'égard d'une usine ou d'une entreprise qui refuse sciemment d'investir dans la transition énergétique ? Felix Standaert et Laurent Debroux

Détails