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I. - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION II. - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL III. - ASSUJETTIS IV. - OPÉRATIONS IMPOSABLES V. - LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES VI. - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE VII. - BASE D'IMPOSITION VIII. - TAUX IX. - EXONÉRATIONS X. - DÉDUCTIONS XI. - OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES XII. - RÉGIMES PARTICULIERS XIII. - DÉROGATIONS XIV. - DISPOSITIONS DIVERSES XV. - DISPOSITIONS FINALES

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