Fiches pratiques de droit international de la famille

Bruno Ancel


français | 20-08-2026 | 404 pages

9782802778424

Livre de poche


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Brève description / annotation

C’est un guide pratique, clair et accessible permettant aux praticiens de maîtriser rapidement le droit international de la famille à la lumière des règlements européens récents et de la jurisprudence de la CJUE, de la Cour de cassation et de la CEDH.

Couverture / Jaquette

Organisé sous forme de fiches thématiques, ce guide pratique présente les fondements du droit international privé, les sources applicables, le rôle des juridictions européennes (CEDH, CJUE) ainsi que les évolutions actuelles comme le projet de code de droit international privé.

L’ouvrage expose les principaux mécanismes de la matière : conflits de lois, compétence internationale du juge, qualification, preuve du droit étranger, ordre public et fraude à la loi. Une attention particulière est accordée aux contentieux familiaux internationaux, tels que le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, la responsabilité parentale, l’enlèvement international d’enfants, la filiation, l’adoption ou encore la gestation pour autrui. Il aborde également les successions, la protection du conjoint survivant et les stratégies patrimoniales transnationales.

Le guide adopte une approche comparatiste à travers l’étude de certaines institutions étrangères telles que le trust, le probate américain ou la family provision australienne.

Synthétique, clair et pédagogique, cet ouvrage constitue un outil de travail destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne confrontée à des situations juridiques internationales complexes.

Description

Il comporte de nombreux tableaux et des comparaisons internationales, permettant aux praticiens de maîtriser rapidement le droit international de la famille à la lumière des règlements européens récents et de la jurisprudence de la CJUE, de la Cour de cassation et de la CEDH. Analyse claire de certaines décisions jurisprudentielles pour soutenir la démonstration juridique.

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Guide pratique structuré en 35 fiches

Table des matières

Sigles utilisés 
Avant-propos 

Première partie – Fondement et méthode du droit international privé

Deuxième partie– Le couple international : Statut et régime patrimonial

Troisième partie– L’enfant, sa filiation en droit international privé

Quatrième partie– Succession et stratégie patrimoniale

Lexique – Termes techniques, latins, anglais et fiscaux du DIP de la famille 339
Terminologie latine
Annexes
Bibliographie

Détails

Code EAN :9782802778424
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  20-08-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :640 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :404
Collection :  Paradigme – Méthode
Mots clés :  mariage international divorce international filiation GPA enlèvement d’enfants régimes matrimoniaux européens successions internationales trusts