Fiches pratiques de droit international de la famille
Bruno Ancel
français | 20-08-2026 | 404 pages
9782802778424
Livre de poche
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Brève description / annotation
C’est un guide pratique, clair et accessible permettant aux praticiens de maîtriser rapidement le droit international de la famille à la lumière des règlements européens récents et de la jurisprudence de la CJUE, de la Cour de cassation et de la CEDH.
Couverture / Jaquette
Organisé sous forme de fiches thématiques, ce guide pratique présente les fondements du droit international privé, les sources applicables, le rôle des juridictions européennes (CEDH, CJUE) ainsi que les évolutions actuelles comme le projet de code de droit international privé.
L’ouvrage expose les principaux mécanismes de la matière : conflits de lois, compétence internationale du juge, qualification, preuve du droit étranger, ordre public et fraude à la loi. Une attention particulière est accordée aux contentieux familiaux internationaux, tels que le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, la responsabilité parentale, l’enlèvement international d’enfants, la filiation, l’adoption ou encore la gestation pour autrui. Il aborde également les successions, la protection du conjoint survivant et les stratégies patrimoniales transnationales.
Le guide adopte une approche comparatiste à travers l’étude de certaines institutions étrangères telles que le trust, le probate américain ou la family provision australienne.
Synthétique, clair et pédagogique, cet ouvrage constitue un outil de travail destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne confrontée à des situations juridiques internationales complexes.
Description
Il comporte de nombreux tableaux et des comparaisons internationales, permettant aux praticiens de maîtriser rapidement le droit international de la famille à la lumière des règlements européens récents et de la jurisprudence de la CJUE, de la Cour de cassation et de la CEDH. Analyse claire de certaines décisions jurisprudentielles pour soutenir la démonstration juridique.
Titre promotionnel
Guide pratique structuré en 35 fiches
Table des matières
Sigles utilisés
Avant-propos
Première partie – Fondement et méthode du droit international privé
Deuxième partie– Le couple international : Statut et régime patrimonial
Troisième partie– L’enfant, sa filiation en droit international privé
Quatrième partie– Succession et stratégie patrimoniale
Lexique – Termes techniques, latins, anglais et fiscaux du DIP de la famille 339
Terminologie latine
Annexes
Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782802778424 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 20-08-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 640 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 404 |
| Collection : | Paradigme – Méthode |
| Mots clés : | mariage international divorce international filiation GPA enlèvement d’enfants régimes matrimoniaux européens successions internationales trusts |