L'ordre Public Et L'arbitrage International
Ngwanza Achille
français | 19-05-2026 | 350 pages
9782802778172
Livre
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Brève description / annotation
Préface Ordre public interne, ordre public international et arbitrage international : concepts et enjeux Titre 1. Analyse conceptuelle de l'ordre public en arbitrage international - La notion d'ordre public international en droit OHADA de l'arbitrage - La cohabitation/confrontation des ordres publics : interne, international, communautaire - La cohabitation/confrontation des ordres publics : interne, international et communautaire - Existe-t-il un ordre public réellement international ? Titre 2. Ordre public mat ériel et arbitrage international - Ordre public et arbitrabilité - Sanctions, embargos et ordre public dans l'arbitrage international - Ordre public international, fraude et corruption - L'arbitre et l'ordre public matériel Titre 3. Ordre public procédural et arbitrage international - Arbitrage et droit d'accès à la justice - L'ordre public procédural en arbitrage Titre 4. Ordre public et efficacité de la sentence - Le juge de l'exequatur ou de l'annulation et le contrôle de l'ordre public international en droit français - Le juge de l'exequatur ou de l'annulation et le contrôle de l'ordre public dans l'espace OHADA
Détails
| Code EAN : | 9782802778172 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 19-05-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 20 mm |
| Poids : | 570 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 350 |
| Collection : | Arbitrage |