L'ordre Public Et L'arbitrage International

Ngwanza Achille


français | 19-05-2026 | 350 pages

9782802778172

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Préface Ordre public interne, ordre public international et arbitrage international : concepts et enjeux Titre 1. Analyse conceptuelle de l'ordre public en arbitrage international - La notion d'ordre public international en droit OHADA de l'arbitrage - La cohabitation/confrontation des ordres publics : interne, international, communautaire - La cohabitation/confrontation des ordres publics : interne, international et communautaire - Existe-t-il un ordre public réellement international ? Titre 2. Ordre public mat ériel et arbitrage international - Ordre public et arbitrabilité - Sanctions, embargos et ordre public dans l'arbitrage international - Ordre public international, fraude et corruption - L'arbitre et l'ordre public matériel Titre 3. Ordre public procédural et arbitrage international - Arbitrage et droit d'accès à la justice - L'ordre public procédural en arbitrage Titre 4. Ordre public et efficacité de la sentence - Le juge de l'exequatur ou de l'annulation et le contrôle de l'ordre public international en droit français - Le juge de l'exequatur ou de l'annulation et le contrôle de l'ordre public dans l'espace OHADA

Détails

Code EAN :9782802778172
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  19-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :570 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :350
Collection :  Arbitrage