Brève description / annotation

Avant-propos Principales abréviations Préliminaires PREMIÈRE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS SOUS-PARTIE I. ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT TITRE I. NOTIONS GÉNÉRALES Chapitre I. Définition Chapitre II. Classification des contrats Chapitre III. Principes du droit des contrats TITRE II. FORMATION DU CONTRAT SOUS-TITRE I. GÉNÉRALITÉS SUR LA FORMATION DU CONTRAT Chapitre IV. Période contractuelle et obligations des parties Chapitre V. Échange de consentements : rencontre d'une offer et d'une acceptation Chapitre VI. Rencontre de volontés entre personnes éloignées Chapitre VII. Formation du contrat par étapes SOUS-TITRE II. CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT Chapitre I. Consentement des parties Chapitre II. Capacité des parties Chapitre III. Objet du contrat Chapitre IV. Cause du contrat SOUS-TITRE III. SANCTION DE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : NULLITÉ Chapitre I. Notion de nullité Chapitre II. Nullité absolue et nullité relative Chapitre III. Effets des nullités TITRE III. LES EFFETS DU CONTRAT SOUS-TITRE I. LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES Chapitre I. Principe de convention-loi Chapitre II. Simulation Chapitre III. Effet à l'égard du juge et interprétation du contrat Chapitre IV Contrat et loi SOUS-TITRE II. LES EFFETS DU CONTRAT À L'ÉGARD DES TIERS Chapitre I. Identification des parties et des tiers Chapitre II. Relativité des effets internes du contrat entre parties Chapitre III. Opposabilité des effets externes du contrat aux tiers en tant que fait social TITRE IV. SANCTIONS DE L'INEXÉCUTION FAUTIVE DU CONTRAT PAR LES PARTIES Chapitre IV. Mise en demeure préalable du débiteur Chapitre V. Exécution forcée en nature Chapitre VI. Responsabilité contractuelle Chapitre VII. Règles particulières aux contrats synallagmatiques TITRE V. EXTINCTION DU CONTRAT Chapitre VIII. Causes d'extinction par le fait des parties Chapitre IX. Causes extérieures aux parties SOUS-PARTIE II. FAITS JURIDIQUES TITRE I. FAITS JURIDIQUES LICITES : LES QUASI-CONTRATS Chapitre X. La gestion d'affaires Chapitre XI. Le paiement de l'indu Chapitre XII. L'enrichissement sans cause TITRE II. FAITS JURIDIQUES ILLICITES : DÉLITS ET QUASI-DÉLITS ET RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE SOUS-TITRE I. PRÉLIMINAIRE Chapitre I. Définition Chapitre II. Distinctions avec les autres types de responsabilités Chapitre III. Évolution de la responsabilité civile délictuelle SOUS-TITRE II. DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES DE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Chapitre I. Responsabilité pour fait personnel Chapitre II. Responsabilité pour fait d'autrui Chapitre III. Responsabilité pour fait des choses Chapitre IV. La mise en oeuvre du droit de la victim Chapitre V. Régimes spéciaux de responsabilité civile DEUXIÈME PARTIE : RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS INDÉPENDAMMENT DE LEURS SOURCES TITRE I. MODALITÉS DES OBLIGATIONS ET OBLIGATIONS PLURALES OU COMPLEXES SOUS-TITRE I. MODALITÉ DES OBLIGATIONS Chapitre I. Condition Chapitre II. Terme SOUS-TITRE II. OBLIGATIONS PLURALES OU COMPLEXES Chapitre I. Pluralité d'objets ou obligations à objets multiples Chapitre II. Pluralité de sujets ou obligations à sujets multiples TITRE II. TRANSMISSION DES OBLIGATIONS Chapitre III. Cession de creance Chapitre IV. Cession de dette Chapitre V. Cession de contrat TITRE III. EXTINCTION DES OBLIGATIONS SOUS-TITRE I. EXTINCTION DE L'OBLIGATION PAR SATISFACTION DIRECTE DU CRÉANCIER Chapiter I. Paiement pur et simple Chapitre II. Paiement avec subrogation SOUS-TITRE II. EXTINCTION DES OBLIGATIONS PAR SATISFACTION INDIRECTE DU CRÉANCIER Chapitre I. Dation en paiement Chapitre II. Paiement par compensation Chapitre III. Novation Chapitre IV. Délégation SOUS-TITRE III. EXTINCTION DES OBLIGATIONS SANS PAIEMENT DU CRÉANCIER Chapitre I. Remise de dette Chapitre II. Confusion Chapitre III. Prescription extinctive TITRE IV. DROITS DU CRÉANCIER NON PAYÉ SUR LES BIENS DE SON DÉBITEUR Chapitre IV. Le droit de gage général des créanciers sur les biens du débiteur Chapitre V. Mesures conservatoires de gel de l'actif du débiteur Chapitre VI. Mesures de reconstitution de l'actif du débiteur TITRE V. PREUVE DES OBLIGATIONS SOUS-TITRE I. GÉNÉRALITÉS SUR LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE Chapitre I. Notion Chapitre II. Charge de la prevue SOUS-TITRE II. PRINCIPES D'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE Chapitre I. Principe de la légalité de la preuve en droit civil Chapitre II. Principe de la prééminence de la preuve écrite Chapitre III. Principe de la passivité du juge civil Chapitre IV. Principe de la communication de la prevue SOUS-TITRE III. DIFFÉRENTS MODES DE PREUVE EN MATIÈRE CIVILE Chapitre I. Preuve littérale Chapitre II. Preuve testimonial Chapitre III. Preuve par présomption Chapitre IV. Preuve par aveu Chapitre V. Preuve par serment Chapitre VI. Preuve électronique Index alphabétique Bibliographie sommaire

Détails