Traite De Droit Constitutionnel Congolais Et Compare - Dimension Substantielle

Daniel-israel Mbau Sukisa


français | 21-05-2026 | 526 pages

9782802778097

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Préface Avant-Propos Principaux sigles et abréviations Introduction Générale PARTIE I. THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Titre I. FONDEMENTS HISTORIQUE ET MÉTAPHYSIQUE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. Repères historiques et cadrage sémantique. Difficulté de définition des concepts et catégories aux contours incertains Chapitre II. Sources des droits et libertés fondamentaux. Vers une diversification des sources et fondamentalisation de droits de l'homme Titre II. CLASSIFICATION ET AMÉNAGEMENT DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. Classification et catégorisation des droits et libertés fondamentaux. Étude du cadrage et de la fixation des droits et libertés fondamentaux dans l'ordre étatique Chapitre II. Aménagement des droits et libertés fondamentaux PARTIE II. PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Titre I. LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. VERS UN SYSTÈME DE PROTECTION DIRECTE Chapitre I. Protection citoyenne et mécanismes politiques de protection des droits et libertés fondamentaux Chapitre II. Les mécanismes citoyens organisés et institutionnalisés Titre II. LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Sous-Titre I. MÉCANISMES JURIDICTIONNELS CLASSIQUES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. La garantie normative des droits et libertés fondamentaux. Contentieux de la norme Chapitre II. Garantie juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Contentieux de libertés fondamentales Sous-Titre II. MÉCANISMES POSTMODERNES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. La protection pénale des droits et libertes fondamentaux Chapitre II. Les libertés fondamentales à l'aune des reserves interprétatives. Vers la sophistication jurisprudentielle Conclusion générale Postface Bibliographie générale

Détails

Code EAN :9782802778097
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  21-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :822 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :526