Traite De Droit Constitutionnel Congolais Et Compare - Dimension Substantielle
Daniel-israel Mbau Sukisa
français | 21-05-2026 | 526 pages
9782802778097
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Préface Avant-Propos Principaux sigles et abréviations Introduction Générale PARTIE I. THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Titre I. FONDEMENTS HISTORIQUE ET MÉTAPHYSIQUE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. Repères historiques et cadrage sémantique. Difficulté de définition des concepts et catégories aux contours incertains Chapitre II. Sources des droits et libertés fondamentaux. Vers une diversification des sources et fondamentalisation de droits de l'homme Titre II. CLASSIFICATION ET AMÉNAGEMENT DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. Classification et catégorisation des droits et libertés fondamentaux. Étude du cadrage et de la fixation des droits et libertés fondamentaux dans l'ordre étatique Chapitre II. Aménagement des droits et libertés fondamentaux PARTIE II. PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Titre I. LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. VERS UN SYSTÈME DE PROTECTION DIRECTE Chapitre I. Protection citoyenne et mécanismes politiques de protection des droits et libertés fondamentaux Chapitre II. Les mécanismes citoyens organisés et institutionnalisés Titre II. LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Sous-Titre I. MÉCANISMES JURIDICTIONNELS CLASSIQUES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. La garantie normative des droits et libertés fondamentaux. Contentieux de la norme Chapitre II. Garantie juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Contentieux de libertés fondamentales Sous-Titre II. MÉCANISMES POSTMODERNES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Chapitre I. La protection pénale des droits et libertes fondamentaux Chapitre II. Les libertés fondamentales à l'aune des reserves interprétatives. Vers la sophistication jurisprudentielle Conclusion générale Postface Bibliographie générale
Détails
| Code EAN : | 9782802778097 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 21-05-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 32 mm |
| Poids : | 822 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 526 |