L'arbitre Regulateur

Lois Dossios


français | 20-08-2026 | 582 pages

9782802778066

Livre


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Préface Introduction PARTIE 1 : L'EXISTENCE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL Titre 1 : L'attribution implicite du pouvoir régulateur arbitral Chapitre I : La confrontation de l'arbitre international aux intérêts du commerce international Chapitre II : L'existence d'une jurisprudence arbitrale Titre 2 : Le cadre d'application du pouvoir régulateur arbitral Chapitre I : L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre international face aux intérêts du commerce international Chapitre II : Les incitations à l'intégration des intérêts du commerce international PARTIE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL Titre 1 : Les instruments procéduraux de régulation Chapitre I : Les instruments procéduraux d'analyse des intérêts Chapitre II : Les instruments procéduraux de soutien aux initiatives régulatrices Titre 2 : Les instruments substantiels de régulation Chapitre I : La conciliation des intérêts Chapitre II : La hiérarchie des intérêts CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE

Détails

Code EAN :9782802778066
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  20-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :886 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :582
Collection :  Arbitrage