Melanges En L'honneur De Thierry Lambert - Pour Une Theorie Generale De L'impot
Laurence Vapaille-Christophe De La Mardiere
français | 28-05-2026 |
9782802777816
Livre
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Préface Curriculum vitae Travaux PARTIE I. THÉORIE DE L'IMPÔT - La fiscalité dérogatoire : quel avenir pour un concept à contenu variable ? - Théorie de l'impôt et théorie des sources du droit fiscal - Consentement à l'impôt et malaise fiscal - Plaidoyer pour un référendum fiscal national - L'égalité devant l'impôt et le délit général de fraude fiscal dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Les dépenses fiscales en France depuis 2009 - Les écarts entre la capacité contributive et l'impôt confiscatoire en droit constitutionnel brésilien - Fiscalité romaine - La distinction des impôts directs et indirects, histoire d'une impasse - Fictions fiscales : étude sur l'imposition de revenus présumés - Le revenu en droit fiscal - Pourquoi l'impôt ? - L'acceptation de l'impôt : les apports de la science fiscale - La place de l'usage en droit fiscal des affaires PARTIE II. DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ - Le " coup d'État douanier " - La politique budgétaire et fiscale du nouveau gouvernement travailliste (2024-2025) - Les " commentaires " de l'OCDE - La TVA, langage fiscal universel : pourquoi les États-Unis résistent-ils encore ? - Fiscalité internationale et " théorie des jeux " - La codification fiscale en Chine - Une nécessité confrontée à de redoutables défis - Le contrôle européen des subventions étrangères sous forme fiscale - Quelques considérations sur l'impôt sur la fortune à l'exemple de la Suisse - L'interdiction de la " petite rétroactivité " en droit fiscal polonais - Vers un droit global : la convergence du droit fiscal international et du droit douanier PARTIE III. PROCÉDURES FISCALES - Procédures fiscales : de la sécurité à l'insécurité juridique - La solidarité fiscale - Libres propos sur l'évolution de la relation entre l'administration fiscale et les contribuables
Détails
| Code EAN : | 9782802777816 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 28-05-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 30 mm |
| Poids : | 850 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Melanges |