Le Pouvoir De Derogation En Droit Public

Themistoklis Raptopoulos-Edouard Coulon


français | 29-10-2026 | 202 pages

9782802777748

Livre


105,00€

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Brève description / annotation

Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ? En droit public, les organes de production et d'application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d'un pouvoir de dérogation.

Détails

Code EAN :9782802777748
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  29-10-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Nombre de pages :202
Collection :  A La Croisee Des Droits