Le Pouvoir De Derogation En Droit Public
Themistoklis Raptopoulos-Edouard Coulon
français | 29-10-2026 | 202 pages
9782802777748
Livre
105,00
à paraître, disponible à partir du 29/10/2026
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Brève description / annotation
Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ? En droit public, les organes de production et d'application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d'un pouvoir de dérogation.
Détails
| Code EAN : | 9782802777748 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 29-10-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 202 |
| Collection : | A La Croisee Des Droits |