Procedures Civiles D'execution (edition 2026/2027)

Sylvie Pierre-maurice-Philippe Hoonakker-Nathalie Pierre-Sami Hazoug


français | 13-08-2026 |

9782802777311

Livre


33,00

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Liste des principales abréviations Sommaire Introduction Partie 1. Le droit commun Chapitre I. Les sujets Chapitre II. Les autorités Chapitre III. Les opérations d'exécution Partie 2. Les mesures d'exécution forcée Chapitre I. Le titre exécutoire Chapitre II. Les mesures sans vente Chapitre III. Les mesures avec vente Chapitre IV. Les mesures mixtes Partie 3. Les mesures conservatoires Chapitre I. Les règles communes Chapitre II. Les saisies conservatoires Chapitre III. Les sûretés judiciaires Index Table des encadrés

Détails

Code EAN :9782802777311
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  13-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :948 gr
Stock :à paraître
Collection :  Paradigme ; Manuels