Les Dispositions Liminaires Du Tue Devant La Cjue

Pauline Dupont


français | 29-01-2026 | 836 pages

9782802776949

Livre


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Catégorie de dispositions peu connue et pourtant essentielle dans l'ordre juridique de l'Union européenne, les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne font généralement l'objet de peu d'attention. L'ouvrage propose une réflexion générale et transversale sur la place et la fonction des dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne dans les litiges portés devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une telle réflexion s'imposait car les potentialités contentieuses de ces dispositions ne sont pas évidentes, compte tenu de leurs caractéristiques. Prenant le contrepied de certains membres de la doctrine, l'analyse approfondie de la jurisprudence démontre que, loin de rester de simples voeux pieux, les dispositions luminaires du traité sur l'Union européenne se révèlent être d'une richesse considérable. L'objectif de cet ouvrage est ainsi de mettre en lumière toutes les potentialités des dispositions liminaires, ainsi que leur rôle pour le système constitutionnel de l'Union européenne, dans les différentes voies de droit prévues par les traités constitutifs de l'Union européenne.

Détails

Code EAN :9782802776949
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  29-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :1294 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :836
Collection :  Droit De L'union Europeenne ; Theses