Le Constitutionnalisme Numerique

Francois-xavier Millet


français | 12-02-2026 | 290 pages

9782802776932

Livre


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Le constitutionnalisme numérique : (dé) construction d'un discours sur le pouvoir des nouveaux gouverneurs PARTIE I. DISCOURS ET INSTRUMENTS DU CONSTITUTIONNALISME NUMÉRIQUE Chapitre 1 - Comprendre le constitutionnalisme numérique : une perspective benthamienne Chapitre 2 - Les chartes des droits numériques : un moment constitutionnel ? Chapitre 3 - Les chartes du numérique dans l'Union européenne Chapitre 4 - Principe de non-discrimination et intelligence artificielle, siège d'un " constitutionnalisme numérique " ? PARTIE II. LE PROBLÈME DU POUVOIR PRIVÉ DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Chapitre 5 - Le problème du pouvoir privé à l'ère du numérique : vers une (re) constitutionnalisation du droit de la concurrence ? Chapitre 6 - Existe-t-il une forme de separation des pouvoirs au sein de l'entreprise Meta ? Chapitre 7 - L'effet horizontal des droits fondamentaux du numérique : une approche comparative à la lumière des systèmes régionaux de protection des droits fondamentaux PARTIE III. PUISSANCE PUBLIQUE, POUVOIR PRIVÉ ET INTÉRÊTS PUBLICS : L'EXEMPLE DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE Chapitre 8 - La fracture numérique dans les outre‑mer : état des lieux Chapitre 9 - Les problématiques de la connectivité dans les outre‑mer Chapitre 10 - Un droit opposable à Internet en vertu des obligations de service public européennes ? Chapitre 11 - Quelles leçons pour le droit à Internet peut-on tirer du droit au lodgement opposable ? Chapitre 12 - Connectivité et politiques regionals dans la Caraïbe

Détails

Code EAN :9782802776932
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-02-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :464 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :290
Collection :  Droit De L'union Europeenne