L'evolution De La Politique Environnementale De L'union Europeenne - Defis Et Perspectives Juridique

Marlene Clavel-Joris Fontaine-Islam Shalik-Mathilde Guyot-Pierre-jean Thil


français | 05-03-2026 | 290 pages

9782802776857

Livre


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Liste des auteurs Préface Avant-propos PROPOS LIMINAIRES Chapitre 1 - Le dynamisme contrarié de la politique européenne de l'environnement Chapitre 2 - Un passé commun pour un avenir partagé : l'Europe et la nature avant le droit de l'Union - un bref aperçu Chapitre 3 - Le point de vue du praticien : le Pacte vert et les entreprises PREMIÈRE PARTIE. L'ÉVOLUTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE RÉPONSE AUX CRISES ET CONCILIATION D'INTÉRÊTS DIVERGENTS Chapitre 1 - La protection de l'environnement, atout ou menace pour la sécurité alimentaire à l'échelle européenne ? Chapitre 2 - De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune Chapitre 3 - Crise et responsabilité : l'Union européenne entre protection de l'environnement, sécurité énergétique et respect du droit Chapitre 4 - Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentiell es du marché Chapitre 5 - La conciliation de l'intérêt environnemental avec les autres objectifs de l'Union : une question de démocratie (s) ? SECONDE PARTIE. L'ÉVOLUTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE NOUVELLES MÉTHODES ET NOUVEAUX INSTRUMENTS Titre 1. Perspectives internes à l'Union Chapitre 1 - La directive IED et les exigences de l'Union européenne en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine : réflexions relatives à la directive (UE ) 2024 / 1785 et à l'arrêt C-626 / 22 de la Cour de justice de l'Union européenne Chapitre 2 - La directive IED et les exigences de l'Union européenne en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine. La directive IED " 2.0 " : entre défis et opportunités Chapitre 3 - La gravité de l'infraction à la lumière de la directive (UE ) 2024 / 1203 : le clair-obscure Chapitre 4 - La directive CSRD : regards sur l'obligation de reporting de durabilité des entreprises Chapitre 5 - Enquêter sur l'émergence d'une politique européenne des chaînes de valeur Titre 2. Perspectives internationales Chapitre 6 - La stratégie d'exportation de la norme environnementale européenne dans les États tiers : le cas de la politique hydrique de l'Union Chapitre 7 - Développement durable et commerce international : l'équilibre délicat de l'Union européenne Chapitre 8 - Le retrait de l'Union européenne de la charte de l'énergie : entre affirmation de souveraineté et fragilisation de la sécurité juridique pour la decarbonation Chapitre 9 - La voie de l'arbitrage en matière environnementale Chapitre 10 - Quelques éléments de reflexion sur l'arbitrage , les investissements internationaux et la dimension internationale de la politique environnementale de l'Union PROPOS CONCLUSIFS Vers une métapolitique européenne de l'environnement : défis et perspectives juridiques POSTFACE De l'importance d'une jeune recherche... en droit de l'environnement

Détails

Code EAN :9782802776857
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  05-03-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :464 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :290
Collection :  Droit De L'union Europeenne