Arbitrage Et Droit De L'union Europeenne

Mathieu Combet-Mehdi Lahouazi


français | 04-12-2025 | 234 pages

9782802776390

Livre


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PARTIE 1. ARBITRAGE ET DROIT DES CONTRATS Chapitre 1 - L'extension du domaine des droits fondamentaux de l'Union à l'arbitrage Chapitre 2 - Arbitrage et droit européen de la consommation Chapitre 3 - L'admission de l'arbitrage au regard des normes européennes de la commande publique : la voie étroite PARTIE 2. ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE Chapitre 4 - Droit européen des aides d'état et arbitrage commercial international Chapitre 5 - Arbitrage, pratiques sportives et droit européen de la concurrence : une guerre des mondes juridiques ? Observations sur l'arrêt International Skating Union du 21 décembre 2023 PARTIE 3. ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Chapitre 6 - Arbitrage et droit international privé. Table ronde sur le règlement Bruxelles Ibis à propos de CJUE, 20 juin 2022, London Steam Ship PARTIE 4. ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Chapitre 7 - La pratique du droit européen des investissements par les tribunaux d'investissement Chapitre 8 - La jurisprudence Achmea et Komstroy : difficultés de mise en oeuvre et contournements Chapitre 9 - Les procédures d'arbitrage dans les traités concl us entre États members aux fins de construction et d'exploitation d'ouvrages transfrontaliers Conclusions - Arbitrage et droit de l'Union européenne. Propos conclusifs

Détails

Code EAN :9782802776390
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  04-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :396 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :234