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Avant-propos Préface Propos introductive Partie I. L'histoire du temps présent Titre I. Leçons d'histoire Chapitre 1. La longue histoire du consentement à l'impôt : du consentement d'hier à la légitimité d'aujourd'hui Chapitre 2. Au fondement de la légitimité fiscale : les fondements du consentement à l'impôt de 1789 à aujourd'hui Chapitre 3. Grands débats parlementaires fiscaux français depuis la Révolution : bref essai d'interprétation Titre II. Les traditions et histoires nationales : dimensions comparées Chapitre 1. Le modèle britannique dit de Westminster est-il encore d'actualité ? Chapitre 2. La part de mythe d'un slogan de la revolution américaine : l'impôt sans représentation, c'est la tyrannie Chapitre 3. Les particularismes du Parlement chinois sous le prisme de l'impôt Partie II. La dépossession du Parlement : une démarche inclusive et sans débats Chapitre 1. Limitation et autolimitation du Parlement français dans le domaine fiscal Chapitre 2. Le rôle du Parlement européen dans la legitimation démocratique de l'intégration fiscale européenne Chapitre 3. L'initiative populaire et le référendum en droit fiscal Suisse Partie III. La revitalisation du Parlement : une exigence démocratique Chapitre 1. Le Parlement souverain ? Chapitre 2. Une solution, la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toutes natures aux prélèvements obligatoires ? Chapitre 3. Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux Chapitre 4. L'évaluation des mesures fiscales : entre performance budgétaire et enjeu démocratique Rapport de synthèse

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