Droit Constitutionnel Du Grand-duche De Luxembourg
Francis Delperee-Marc Thewes
français | 23-10-2025 | 270 pages
9782802776277
Livre
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Préface Avant-propos Introduction 1. Les constitutions antérieures à la Constitution du 17 octobre 1868 2. L'histoire de la Constitution du 17 octobre 1868 3. L'histoire de la Constitution du 17 janvier 2023 4. L'histoire de l'adhésion à l'Union européenne Chapitre 1. - La distribution constitutionnelle des pouvoirs 1. La répartition verticale des pouvoirs 2. La répartition horizontale des pouvoirs 3. Les relations internationales 4. Les éléments de démocratie participative 5. Les éléments de démocratie concertée Chapitre 2. - L'articulation constitutionnelle des normes 1. Les principes constitutionnels 2. Les normes internes 3. Les normes de droit international et européen 4. Le contrôle de la hiérarchie des normes Chapitre 3. - L'organisation constitutionnelle de la justice 1. La justice judiciaire 2. La justice administrative 3. La justice constitutionnelle 4. La justice et l'Union européenne 5. Les principes d'aménagement de la justice 6. Le Conseil national de la justice Chapitre 4. - La protection constitutionnelle des droits et des libertés 1. La pluralité des catalogues 2. La pluralité des droits 3. La pluralité des juges Conclusion 1. Des perspectives nouvelles 2. Un modèle nouveau 3. Une Constitution moderne Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782802776277 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 23-10-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 16 mm |
| Poids : | 432 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 270 |
| Collection : | Droit Constitutionnel Europeen |