Droit Constitutionnel Du Grand-duche De Luxembourg

Francis Delperee-Marc Thewes


français | 23-10-2025 | 270 pages

9782802776277

Livre


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Préface Avant-propos Introduction 1. Les constitutions antérieures à la Constitution du 17 octobre 1868 2. L'histoire de la Constitution du 17 octobre 1868 3. L'histoire de la Constitution du 17 janvier 2023 4. L'histoire de l'adhésion à l'Union européenne Chapitre 1. - La distribution constitutionnelle des pouvoirs 1. La répartition verticale des pouvoirs 2. La répartition horizontale des pouvoirs 3. Les relations internationales 4. Les éléments de démocratie participative 5. Les éléments de démocratie concertée Chapitre 2. - L'articulation constitutionnelle des normes 1. Les principes constitutionnels 2. Les normes internes 3. Les normes de droit international et européen 4. Le contrôle de la hiérarchie des normes Chapitre 3. - L'organisation constitutionnelle de la justice 1. La justice judiciaire 2. La justice administrative 3. La justice constitutionnelle 4. La justice et l'Union européenne 5. Les principes d'aménagement de la justice 6. Le Conseil national de la justice Chapitre 4. - La protection constitutionnelle des droits et des libertés 1. La pluralité des catalogues 2. La pluralité des droits 3. La pluralité des juges Conclusion 1. Des perspectives nouvelles 2. Un modèle nouveau 3. Une Constitution moderne Bibliographie

Détails

Code EAN :9782802776277
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  23-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :432 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :270
Collection :  Droit Constitutionnel Europeen