La Qualification De Montage Purement Artificiel Par La Cour De Justice De L'union Europeenne
Thomas Clement
français | 15-05-2025 |
9782802776178
Livre
125,00€
à paraître, disponible à partir du 15/05/2025
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Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.
Détails
Code EAN : | 9782802776178 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 15-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | à paraître |