La Qualification De Montage Purement Artificiel Par La Cour De Justice De L'union Europeenne

Thomas Clement


français | 15-05-2025 |

9782802776178

Livre


125,00€

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Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.

Détails

Code EAN :9782802776178
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-05-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître