La Qualification De Montage Purement Artificiel Par La Cour De Justice De L'union Europeenne

Thomas Clement


français | 14-08-2025 | 426 pages

9782802776178

Livre


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Première partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir " créateur " du juge de l'Union européenne Titre I. La contribution de l'ordre juridique de l'Union européenne à la lutte contre l'évasion fiscale Chapitre I. La réception de l'évasion fiscale par l'ordre juridique de l'Union européenne Chapitre II. La création " prétorienne " du montage purement artificiel Titre II. L'assimilation du montage purement artificial à la pratique abusive Chapitre I. Un critère d'appréciation spécifique à la pratique abusive Chapitre II. Les spécificités " techniques " du montage purement artificiel Deuxième partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir " fédérateur " du juge de l'Union européenne Titre I. Un facteur de rapprochement de l'abus de droit national et de l'union européenne en matière de lutte contre l'évasion fiscale Chapitre I. L'élément de conformité de l'abus de droit national en matière de lutte contre l'évasion fiscale Chapitre II - L'extension en opportunité du montage purement artificiel à des domaines spécifiques Titre II. Un moyen de rapprochement des legislations internationales et européennes Chapitre I. Le montage non authentique : une codification " partielle " du montage purement artificiel Chapitre II. L'atteinte par les clauses anti-abus au droit primaire de l'Union européenne

Détails

Code EAN :9782802776178
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  14-08-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :668 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :426
Collection :  Centre D'etudes Fiscales Et Financieres De L'universite Aix-marseille