Procédure pénale
François Fourment-Éric Camous
français | 04-09-2025 | 470 pages
9782802776093
Livre de poche
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Brève description / annotation
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
Couverture / Jaquette
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne depend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.
D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention
La présente édition est à jour de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 “visant à sortir la France du piège du narcotrafic” et de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 “visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents”.
Description
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne depend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.
D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention
La présente édition est à jour de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 “visant à sortir la France du piège du narcotrafic” et de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 “visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents”.
Titre promotionnel
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
Table des matières
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie 1. La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1. La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2. La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2. Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1. La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2. Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux
Détails
| Code EAN : | 9782802776093 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 04-09-2025 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 745 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 470 |
| Collection : | Paradigme – Manuels |