Procedure Penale (edition 2025/2026)

Francois Fourment-Eric Camous


français | 04-09-2025 | 470 pages

9782802776093

Livre


33,00€

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Liste des principales abréviations Introduction générale Partie 1. La réponse pénale du procureur de la République Chapitre 1. La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République Chapitre 2. La décision du procureur de la République sur la poursuite Partie 2. Le jugement éventuel sur la culpabilité Chapitre 1. La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction Chapitre 2. Le jugement sur le fond de la prévention Bibliographie générale Index Table des encadrés Table des tableaux

Détails

Code EAN :9782802776093
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  04-09-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :738 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :470
Collection :  Paradigme ; Manuels