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Brève description / annotation
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.
Couverture / Jaquette
Dans un souci purement didactique, le manuel Droit pénal spécial. Personnes et biens s’organise en plusieurs grands blocs homogènes :
• pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée :
1) la structure de l’incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ;
2) le régime de l’incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines…
• ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maîtrise de la matière : la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.
Grâce à l’ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l’étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible. On y perçoit l’essentiel.
À jour de l’actualité législative et jurisprudentielle au 31 janvier 2025 et notamment des textes suivants :
• la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
• le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 portant création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales ;
• la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ;
• le projet de loi portant création d’un « homicide routier » adopté en première lecture à l’ Assemblée nationale le 31 janvier 2024 ;
• la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ;
• la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
• la proposition de loi n° 1640 déposée à l’ Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ;
• la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Description
Dans un souci purement didactique, le manuel Droit pénal spécial. Personnes et biens s’organise en plusieurs grands blocs homogènes :
• pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée :
1) la structure de l’incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ;
2) le régime de l’incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines…
• ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maîtrise de la matière : la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.
Grâce à l’ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l’étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible. On y perçoit l’essentiel.
À jour de l’actualité législative et jurisprudentielle au 31 janvier 2025 et notamment des textes suivants :
• la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
• le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 portant création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales ;
• la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ;
• le projet de loi portant création d’un « homicide routier » adopté en première lecture à l’ Assemblée nationale le 31 janvier 2024 ;
• la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ;
• la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
• la proposition de loi n° 1640 déposéeà l’ Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ;
• la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Titre promotionnel
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français.
Table des matières
Avertissement de la première édition
Introduction
Fiche 1. Abandon de famille
Fiche 2. Abus de confiance
Fiche 3. Agressions sexuelles (autres que le viol)
Fiche 4. Appels téléphoniques malveillants – Agressions sonores
Fiche 5. Atteinte au secret professionnel
Fiche 6. Atteintes à la vie privée
Fiche 7. Atteintes au secret des correspondances
Fiche 8. Atteintes sexuelles sans violence (sur mineur de quinze ans)
Fiche 9. Autonomie du droit pénal
Fiche 10. Blessures involontaires
Fiche 11. Crimes contre l’humanité
Fiche 12. Délaissement de mineur
Fiche 13. Délit de fuite
Fiche 14. Dénonciation calomnieuse
Fiche 15. Discriminations
Fiche 16. Dissimulation du visage
Fiche 17. Embryon – foetus
Fiche 18. Empoisonnement
Fiche 19. Escroquerie
Fiche 20. Exhibition sexuelle
Fiche 21. Harcèlement moral
Fiche 22. Harcèlement sexuel
Fiche 23. Homicide involontaire
Fiche 24. Immunité familiale en matière d’atteintes aux biens
Fiche 25. Infractions informatiques
Fiche 26. Meurtre
Fiche 27. Mort
Fiche 28. Non-représentation d’enfant
Fiche 29. Qualification
Fiche 30. Recel de choses
Fiche 31. Risques causés à autrui
Fiche 32. Soustraction de mineur
Fiche 33. Suicide
Fiche 34. Viol
Fiche 35. Violation de domicile
Fiche 36. Violences volontaires
Fiche 37. Vol
Statistiques : nombre de condamnations prononcées
Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782802775959 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 12-06-2025 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 616 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 378 |
| Collection : | Paradigme – Manuels |