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Remerciements Préface Liste des principales abréviations Introduction générale PARTIE I. L'ÉLABORATION PROGRESSIVE D'UN CONCEPT DE SITUATION PERSONNELLE Titre I. La construction d'un référentiel de la situation personnelle Chapitre I . - Les références à la situation personnelle comme contenant Chapitre II . - Les références au contenu de la situation personnelle Titre II. La stabilisation des composantes de la situation personnelle Chapitre I . - Les composantes certaines de la situation personnelle Chapitre II . - Les composantes incertaines de la situation personnelle Conclusion de la partie I PARTIE II. LE RÔLE DU CONCEPT DE SITUATION PERSONNELLE Titre I. Un outil nécessaire au raisonnement de la cour de justice Chapitre I . - Un critère de rattachement de l'individu au droit Chapitre II . - Un instrument de répartition et de modulation des compétences juridictionnelles Titre II. Une source d'obligations pour les autorités nationales Chapitre I . - L'obligation de " conscience " Chapitre II . - L'obligation de " mesure " Conclusion de la partie II PARTIE III. LES EFFETS DE L'IMPLANTATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DANS LA JURISPRUDENCE DE L'UNION Titre I. L'effet protecteur de la personne Chapitre I . - L'effectivité de la protection de la personne Chapitre II . - La reconnaissance des diverses formes d'existence de la personne Titre II. L'effet perturbateur du droit de l'union européenne Chapitre I . - Les excès de la casuistique Chapitre II . - Les propositions de remèdes Conclusion de la partie III Conclusion générale Annexe 1 Annexe 2 Bibliographie Table de jurisprudence Index

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