Brève description / annotation

Remerciements Préface Abréviations Introduction Partie 1. LES FONCTIONS INITIALES DE LA TIERCE INTERVENTION Titre 1. LA TIERCE INTERVENTION COMME ALTERNATIVE À LA SAISINE DE LA COUR Chapitre 1. - Une alternative à la saisine de la Cour pour les " personnes intéressées " Chapitre 2. - Une alternative à la saisine interétatique de la Cour par les États Titre 2. LA TIERCE INTERVENTION COMME OUTIL D'ASSISTANCE À LA COUR Chapitre 1. - L'apport de données opérationnell es par les tiers intervenants Chapitre 2. - L'apport de données normatives par les tiers intervenants Partie 2. LES FONCTIONS NOUVELLES DE LA TIERCE INTERVENTION Titre 1. LA TIERCE INTERVENTION COMME UN OUTIL D'EFFECTIVITÉ DU DROIT CONVENTIONNEL Chapitre 1. - La contribution de la tierce intervention à l'autorité des arrêts Chapitre 2. - La contribution de la tierce intervention à l'exécution Titre 2. LA TIERCE INTERVENTION COMME OUTIL DE LÉGITIMATION DE LA COUR Chapitre 1. - La légitimation procédurale par la tierce intervention Chapitre 2. - La légitimation substantiell e par la tierce intervention Conclusion générale Bibliographie Jurisprudence citée Index des jurisprudences Annexe : base de données des tierces interventions

Détails